CONSTITUTION DE VOS DOSSIERS

Pour assurer un traitement rapide et sécurisé de votre dossier, notre étude notariale vous accompagne à chaque étape.
Selon le montant de la transaction, la procédure diffère.

Transactions inférieures ou égales à 9 000 €

Pour un montant inférieur ou égal à 9 000 €, la procédure s’effectue uniquement par voie postale.

Vous recevrez les actes à signer accompagnés de procurations.

Merci de :

1. Parapher chaque page en bas à droite.
2. Dater et signer la dernière page avec la mention manuscrite « Bon pour pouvoir ».
3. Faire certifier votre signature par le maire ou l’officier d’état civil de votre commune.

Transactions supérieures à 9 000 €

Pour les transactions supérieures à 9 000 €, la procédure nécessite votre présence physique à l’étude.
En effet, la loi impose des contrôles renforcés (lutte contre le blanchiment, vérification d’identité, signature sécurisée).

Lors du rendez-vous à l’étude :

1. Présentez l’ensemble des documents originaux.
2. Le notaire procède à la vérification et à la lecture de l’acte.
3. Vous signez l’acte authentique en présence du notaire, qui vous remettra une copie officielle.

Documents nécessaires 

• La réquisition de notification, complétée et signée.

• Une provision sur frais de 350 € (chèque à l’ordre de l’Étude Maison Carrée).

• Les pièces justificatives selon votre situation (vente, succession, donation…).

💡 Préparer tous les documents avant l’envoi permet d’accélérer la signature et d’éviter toute relance.

Validation du dossier

Une fois le dossier complet, contactez notre secrétariat pour convenir d’un rendez-vous.
Ce rendez-vous officialise l’ouverture de votre dossier.
Aucun traitement ne pourra être effectué sans présentation de toutes les pièces requises.